Honoraires

Toute expertise fait l'objet d'un contrat de mission ou lettre de mission signé entre l’expert immobilier et son client qui définit les engagements réciproques souscrits dans le cadre d’une mission clairement définie.

Le coût de l’expertise est fixé en fonction de l’importance du bien, de la difficulté technique liée à la réalisation du dossier d’expertise, du temps que l’expert devra y consacrer, mais jamais en fonction de la valeur du bien ou de l'enjeu financier du dossier.

Les honoraires sont libres. Le montant des honoraires, frais et débours de l'expert figure dans le contrat de mission d'expertise.

Le règlement d'une provision conditionne généralement l'ouverture de la mission.

Le montant définitif des honoraires ,frais et débours de l'expert avec l'impact éventuel de la TVA peut être déterminé :

• Soit de manière forfaitaire en fonction des diligences à réaliser incluant ou non les frais de mission

• Soit au temps passé pour l'accomplissement de la mission, en fonction de la complexité de cette dernière et du nombre de vacations.

Un devis estimatif est réalisé au préalable par l’expert avant toute mission.